VoxaNova attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et garantir leurs droits et libertés. En conséquence, La Société s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016 et la Loi Informatique et Liberté modifiée.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
VoxaNova (ci-après « la Société»), SARL inscrite au RCS de PARIS, sous le numéro B 500 883 343, au capital de 15.000 €, dont le siège est situé 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris.
Définitions :
« Site » désigne le site Internet : https://voxanova.com/
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site.
La Société et les Utilisateurs déclarent adhérer sans réserve à la présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles s’ils souhaitent utiliser le Site.
La Société utilise les données personnelles, pour les finalités suivantes, énumérées ci-après de façon exhaustive :
Création du compte des Utilisateurs ;
Gérer la base de données des consommateurs participant aux études de marché (de la création du compte sur l’application, recueil et traitement des réponses aux questionnaires jusqu’au paiement des frais de dédommagement)
Gestion des avis des personnes sur des produits, services et contenus via l’espace blog ;
La Société ne collecte ces données à aucune autre fin ultérieure.
La Société collecte et traite les informations personnelles avec le consentement expressément donné par les Utilisateurs dans les conditions décrites ci-après.
La Société peut collecter les :
données relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail) ;
données relatives aux moyens de paiement, à la transaction, aux règlements des dédommagements ;
données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus et notamment leur pseudonyme.
Néanmoins, toutes ces données ne sont pas systématiquement collectées, La Société ne collectant que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou celles qui lui sont nécessaires pour exécuter ses obligations ou pour servir ses intérêts légitimes et atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Dans le cadre des études de marché, l’Utilisateur donne son accord à la collecte des données dites « sensibles » notamment : l’origine éthique et raciale, opinions politiques, religieuses ou philosophiques, croyances, adhésions syndicales, données génétiques, biométriques, les données de santé ou l’orientation sexuelle.
La Société s’engage à procéder à l’anonymisation des données collectées ou à une pseudonymisation forte des données sensibles collectées.
L’article 4 du RGPD définit le profilage comme un traitement utilisant les données personnelles d’un individu en vue d’analyser et de prédire son comportement, d’évaluer ses réactions et ses préférences. Mais le traitement de profilage ne comprend pas les traitements purement statistiques ayant pour objectif d’acquérir une vue d’ensemble sur un groupe.
La Société s’engage à utiliser les données personnelles collectées uniquement pour des études de marchés représentant des traitements purement statistiques ayant pour objectif d’acquérir une vue d’ensemble sur un groupe.
La Société s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données à caractère personnel en exécution des prestations. Ainsi peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux Données à caractère personnel :
les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques;
les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l’article 6 de la présente norme ;
La Société peut également communiquer les Données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Enfin, la Société peut communiquer les Données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymes.
La Société s’engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter les obligations mises à la charge de tout Responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 4 mai 2016.
Les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
Par ailleurs, lorsque les données sont collectées au regard du seul consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment ; ce retrait ne rend pas illicite les traitements effectués préalablement à cette demande.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de La Société en envoyant un courrier à l’adresse du siège mentionnée en bas de page ou par email à l’adresse dpo@hdquali.com
Ils peuvent également prendre contact avec le Responsable de traitement au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données et à l’exercice des droits que leur confère le présent règlement.
La personne concernée dispose enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
À ce titre, les données sont nativement stockées sur des serveurs situés en France et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers extérieurs au territoire de l’Union Européenne.
Si néanmoins l’évolution du service devait conduire à un tel transfert en dehors du territoire de l’Union, les données ne seront transférées que vers un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne ou présentant des garanties appropriées au sens des articles 46 et 47 du Règlement 2016/679.
La Société veille à sécuriser les Données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Le Responsable de traitement procède, de son propre chef, à l’effacement des données à caractère personnel des personnes concernées dans les délais suivants :
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Traitement
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Durée de conservation |
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Gestion de la base des consommateurs participant aux études de marché
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Les données du compte utilisateur sont conservées 5 ans à compter de la fin de l’étude de marché / de la relation contractuelle Les réponses aux questionnaires données par les consommateurs sont supprimées 1 an après la fin de l’étude
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Gestion de la base des bloggeurs en ligne sur l‘espace Blog |
Les contenus publiés sur le blog sont archivés au bout d’1 mois après la fin du blog et supprimés 3 ans après la mise en archive |
La Société peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La Société informera les personnes concernées par tout moyen des modifications apportées à la présente.
Néanmoins, La Société invite les personnes concernées à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informé de ses dispositions.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site au bas de chaque page.
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